Conditions Générales d'Utilisation

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont la signification suivante :

• CGU : Conditions Générales d'Utilisation régissant l'accès et l'utilisation de la Plateforme.
• Plateforme : L'ensemble des services proposés par Nexcalia, permettant la mise en relation entre Utilisateurs et Professionnels.
• Utilisateur : Toute personne physique utilisant la Plateforme pour accéder aux services proposés.
• Professionnel : Toute société ou indépendant offrant ses services via la Plateforme.
• Prestataire : CLS Innovation SRL, éditeur de la Plateforme Nexcalia.

La plateforme Nexcalia (anciennement rdv.biz) est éditée par :

Les serveurs de la Plateforme sont hébergés en Europe, dans le respect des normes européennes de protection des données.

Les présentes CGU définissent les conditions d'inscription et d'utilisation de la Plateforme Nexcalia.

Toute création de compte et toute connexion à la Plateforme entraînent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

La Plateforme assure uniquement la mise en relation entre Utilisateurs et Professionnels. Elle n'est en aucun cas partie aux relations contractuelles qui pourraient s'établir entre eux.

La Plateforme permet à l'Utilisateur de :

• Accéder à un annuaire de professionnels
• Trouver un professionnel selon différents critères : profession, spécialité, adresse
• Prendre rendez-vous en ligne
• Gérer ses rendez-vous et son historique
• Recevoir des rappels par SMS ou email

Les rendez-vous peuvent être pris en ligne ou par téléphone selon les options proposées par chaque Professionnel.

L'accès à la Plateforme est gratuit pour les Utilisateurs. Les coûts de connexion Internet restent à la charge de l'Utilisateur.

Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. L'Utilisateur accepte les risques inhérents à l'utilisation d'Internet.

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, sans obligation de résultat.

L'inscription à la Plateforme peut nécessiter un code de sécurité envoyé par SMS pour vérification.

L'Utilisateur doit être en capacité de contracter (majeur et capable juridiquement).

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.

Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour.

Utilisation de la Plateforme

L'Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme qu'à titre personnel. Il s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou frauduleuses.

L'Utilisateur choisit une date et une heure sur l'agenda de la Plateforme afin d'effectuer une réservation de rendez-vous.

Règlement du Professionnel

La Plateforme n'est qu'un moyen de mise en relation entre les Utilisateurs et les Professionnels. Le prix des prestations est fixé par le Professionnel et payable lors du rendez-vous.

Ponctualité

Les rendez-vous peuvent être annulés sur la Plateforme au plus tard quatre (4) heures avant le rendez-vous. Au-delà de ce délai, l'Utilisateur doit contacter directement le Professionnel.

Respect des droits de propriété

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur la Plateforme (bases de données, outils de gestion, textes, images, logiciels) sont la propriété pleine, entière et exclusive du Prestataire.

Responsabilité

Le non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU entraînera le droit pour le Prestataire de fermer le compte de l'Utilisateur sans préavis.

La Plateforme fonctionne selon une obligation de moyens, 24h/24, 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure.

Le Prestataire ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de la Plateforme. L'accès gratuit signifie qu'aucune réclamation ne peut être formulée en cas d'interruption.

L'annuaire n'est en aucun cas exhaustif.

Le Prestataire décline toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects ou imprévisibles
• Les dommages causés par l'Utilisateur ou par un tiers
• Les relations entre Utilisateurs et Professionnels
• La qualité des prestations fournies par les Professionnels

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le support.

Le Prestataire peut cesser son service ou décider de suspendre le compte de l'Utilisateur sans indemnités ni versement de dommages et intérêts, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

L'Utilisateur s'interdit expressément de céder, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes CGU.

Les prestations réservées ne peuvent être cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs.

L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en contactant : Afficher l'email

La nullité d'une clause des présentes CGU n'entraîne pas la nullité des autres clauses.

Aucune modification des présentes CGU ne peut intervenir sans acte écrit signé par les responsables autorisés.

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux de Namur, Belgique.